Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les termes et conditions selon lesquels TAKECARE MODULAIRE (ci-après « le Vendeur ») offre ses produits et services à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande effectuée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Préambule et Acceptation des CGV
Ces CGV sont systématiquement accessibles à chaque Client pour lui permettre de passer commande. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.
Description des Produits
Le Vendeur s’engage à fournir une description fidèle et précise des produits proposés à la vente. Les images présentées sur le site ou dans tout document du Vendeur sont contractuelles et représentent fidèlement les produits vendus, sans altération ni modification.
Procédure de Commande et Confirmation
La commande est confirmée après acceptation par le Client d’un devis ou suite à la validation d’un panier par le client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en raison d’un stock insuffisant ou si la commande est jugée non conforme à sa politique commerciale.
Modifications des Commandes
Les modifications ou annulations de commandes sont soumises à l’approbation préalable du Vendeur. Des frais peuvent être appliqués et les acomptes déjà versés peuvent être non remboursables.
Tarifs et Facturation
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et sont basés sur les tarifs en vigueur au moment de la commande. Un acompte, dont le montant est déterminé par le Vendeur, est requis au moment de la commande. Tout coût additionnel, incluant les taxes et frais de livraison, sera clairement détaillé et facturé séparément.
Livraison
La livraison des conteneurs est effectuée par un véhicule équipé d’une grue, adapté au déplacement et à la manipulation des modules. Les détails spécifiques et les arrangements de livraison seront confirmés avec chaque commande.
Réception et Réclamations
À la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état des produits et signaler immédiatement toute anomalie à l’équipe logistique et au Vendeur. Toute réclamation doit être adressée dans les délais légaux.
Politique de Retour
Le retour des produits ne peut se faire qu’avec l’accord préalable du Vendeur. Les conditions de retour seront spécifiées par le Vendeur au cas par cas.
Droit de Rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 30 jours. Cette période commence à la date de réception des produits par le Client.
Résolution des Conflits
En cas de litige, le Vendeur et le Client s’efforceront de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront saisis.
Ces CGV visent à assurer une base solide et professionnelle pour les relations entre le Vendeur et le Client, facilitant ainsi une transaction claire et efficace.